Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Angélique Autet – Ael Bien-être située au 1423 Le Resto à Brandivy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 753 071 679 ci-après dénommée “Ael Bien-être” et gérant le site aelbienetre.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet aelbienetre.fr dénommée ci-après “l’acheteur”.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ael Bien-être et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet aelbienetre.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site aelbienetre.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise Ael Bien-être conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site aelbienetre de l’entreprise Ael Bien-être, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Ael Bien-être se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif facultatif mais conseillé reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…) au sens de l’article L111-1 du code de la consommation. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Le vendeur s’engage s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible ; toutefois des erreurs non substentielles peuvent figurer. Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable des ommissions, inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. La vente des produits présentés dans le site aelbienetre.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), TVA non applicable selon l’article 293B du CGI. L’entreprise Ael Bien-être se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 55 euros TTC, les frais de port sont offerts.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site aelbienetre.fr ; les informations produites devront être réelles, précises, à jour et exhaustives. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le lien présent sur la page d’accueil. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’entreprise Ael Bien-être propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes. L’acheteur n’a qu’une seule option d’achat :
– Paiement par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement “Paiement par carte”. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton “Confirmer ma commande”. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. L’entreprise Ael Bien-être expédiera les produits le plus rapidement possible après réception du paiement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise Ael Bien-être lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise Ael Bien-être, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Ael Bien-être 1423 Le Resto, 56390 BRANDIVY ; soit par email à l’adresse suivante : aelbienetre@gmail.com, soit par téléphone au 06.75.33.85.80.
Article 5. Réserve de propriété
L’entreprise Ael Bien-être conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit au préalable exprimer sa volonté de se rétracter par écrit.
Le remboursement se fera à réception des produits, ou d’une preuve d’expédition des produits.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par un service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; le vendeur ne pourra pas être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. L’entreprise Ael Bien-être pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise Ael Bien-être.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l’entreprise Ael Bien-être bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise Ael Bien-être qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Ael Bien-être 1423 Le Resto 56390 BRANDIVY, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
L’entreprise Ael Bien-être, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site aelbienetre.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Ael Bien-être. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L’entreprise Ael Bien-être s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Ael Bien-être, 1423 Le Resto, 56390 BRANDIVY.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Vannes.