Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/p>
Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par l’entreprise individuelle Ang\u00e9lique Autet – Ael Bien-\u00eatre situ\u00e9e au 1423 Le Resto \u00e0 Brandivy, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Vannes sous le num\u00e9ro 753 071 679 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e “Ael Bien-\u00eatre” et g\u00e9rant le site aelbienetre.fr et, d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet aelbienetre.fr d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s “l\u2019acheteur”.<\/p>
Article 1. Objet
Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre Ael Bien-\u00eatre et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet aelbienetre.fr. L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. Avant toute transaction, l\u2019acheteur d\u00e9clare d\u2019une part que l\u2019achat de produits sur le site aelbienetre.fr est sans rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle et est limit\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle et d\u2019autre part avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes.
L’entreprise Ael Bien-\u00eatre conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d’am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>
Article 2. Produits
Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site aelbienetre de l’entreprise Ael Bien-\u00eatre, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Ael Bien-\u00eatre se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de produits. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet sous forme d\u2019un descriptif facultatif mais conseill\u00e9 reprenant ses principales caract\u00e9ristiques techniques (contenance, utilisation, composition\u2026) au sens de l’article L111-1 du code de la consommation. Les photographies sont les plus fid\u00e8les possibles mais n\u2019engagent en rien le Vendeur. Le vendeur s’engage s’efforce de fournir des informations aussi pr\u00e9cises que possible ; toutefois des erreurs non substentielles peuvent figurer. Le vendeur ne pourra pas \u00eatre tenu responsable des ommissions, inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. La vente des produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le site aelbienetre.fr est destin\u00e9e \u00e0 tous les acheteurs r\u00e9sidants dans les pays qui autorisent pleinement l\u2019entr\u00e9e sur leur territoire de ces produits.<\/p>
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (\u20ac) toutes taxes comprises (TTC), TVA non applicable selon l’article 293B du CGI. L’entreprise Ael Bien-\u00eatre se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur. Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s suivant le montant total de la commande. En France m\u00e9tropolitaine, pour toute commande sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 55 euros TTC, les frais de port sont offerts.<\/p>
Article 4. Commande et modalit\u00e9s de paiement
Avant toute commande, l\u2019acheteur doit cr\u00e9er un compte sur le site aelbienetre.fr ; les informations produites devront \u00eatre r\u00e9elles, pr\u00e9cises, \u00e0 jour et exhaustives. La rubrique de cr\u00e9ation de compte est accessible directement depuis le lien pr\u00e9sent sur la page d’accueil. A chaque visite, l\u2019acheteur, s\u2019il souhaite commander ou consulter son compte (\u00e9tat des commandes, profil\u2026), devra s\u2019identifier \u00e0 l\u2019aide de ces informations. L’entreprise Ael Bien-\u00eatre propose \u00e0 l\u2019acheteur de commander et r\u00e9gler ses produits en plusieurs \u00e9tapes. L’acheteur n’a qu’une seule option d’achat :
– Paiement par carte bancaire : l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026), v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calcul\u00e9s et soumis \u00e0 l\u2019acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l\u2019acheteur choisit le mode de paiement “Paiement par carte”. Enfin, la derni\u00e8re \u00e9tape lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton “Confirmer ma commande”. Ce dernier clic forme la conclusion d\u00e9finitive du contrat. D\u00e8s validation, l\u2019acheteur re\u00e7oit un bon de commande confirmant l\u2019enregistrement de sa commande. L’entreprise Ael Bien-\u00eatre exp\u00e9diera les produits le plus rapidement possible apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement correspondant \u00e0 la commande, sous r\u00e9serve de provisions.
La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. Si l\u2019acheteur poss\u00e8de une adresse \u00e9lectronique et s\u2019il l\u2019a renseign\u00e9e sur son bon de commande, l’entreprise Ael Bien-\u00eatre lui communiquera par courrier \u00e9lectronique la confirmation de l\u2019enregistrement de sa commande.
Si l\u2019acheteur souhaite contacter l’entreprise Ael Bien-\u00eatre, il peut le faire soit par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : Ael Bien-\u00eatre 1423 Le Resto, 56390 BRANDIVY ; soit par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : aelbienetre@gmail.com, soit par t\u00e9l\u00e9phone au 06.75.33.85.80.<\/p>
Article 5. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9
L’entreprise Ael Bien-\u00eatre conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/p>
Article 6. R\u00e9tractation
En vertu de l\u2019article L121-20 du Code de la consommation, l\u2019acheteur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables \u00e0 compter de la r\u00e9ception de sa commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour qui restent \u00e0 la charge de l’acheteur.
Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, l’acheteur doit au pr\u00e9alable exprimer sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter par \u00e9crit.
Le remboursement se fera \u00e0 r\u00e9ception des produits, ou d’une preuve d’exp\u00e9dition des produits.<\/p>
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue. Les commandes sont effectu\u00e9es par un service de livraison avec suivi. Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif ; le vendeur ne pourra pas \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences dues \u00e0 un retard d’acheminement. L’entreprise Ael Bien-\u00eatre pourra fournir par e-mail \u00e0 l\u2019acheteur le num\u00e9ro de suivi de son colis. Les risques li\u00e9s au transport sont \u00e0 la charge de l’acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les articles quittent les locaux de l’entreprise Ael Bien-\u00eatre.
L\u2019acheteur est tenu de v\u00e9rifier en pr\u00e9sence du livreur, l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage de la marchandise et son contenu \u00e0 la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit \u00eatre effectu\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de la livraison.<\/p>
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l’entreprise Ael Bien-\u00eatre b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 l’entreprise Ael Bien-\u00eatre qui le reprendra, l\u2019\u00e9changera ou le remboursera. Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par voie postale \u00e0 l\u2019adresse suivante : Ael Bien-\u00eatre 1423 Le Resto 56390 BRANDIVY, dans un d\u00e9lai de trente jours apr\u00e8s livraison.<\/p>
Article 9. Responsabilit\u00e9
L’entreprise Ael Bien-\u00eatre, dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.
<\/p>
Article 10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
Tous les \u00e9l\u00e9ments du site aelbienetre.fr sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de l’entreprise Ael Bien-\u00eatre. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.<\/p>
Article 11. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel
L’entreprise Ael Bien-\u00eatre s’engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations fournies par l\u2019acheteur, qu’il serait amen\u00e9 \u00e0 transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande \u00e0 tout moment par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : Ael Bien-\u00eatre, 1423 Le Resto, 56390 BRANDIVY.<\/p>
Article 12. R\u00e8glement des litiges
Les pr\u00e9sentes conditions de vente \u00e0 distance sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal comp\u00e9tent sera celui de Vannes.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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